De nombreuses entreprises étrangères souhaitent étendre leurs activités à d’autres pays une fois qu’elles ont atteint la maturité et que les bénéfices leur permettent de le faire. Si certaines d’entre elles choisissent le marché européen, d’autres sont prêtes à s’aventurer sur les marchés américain ou canadien.
Les entreprises étrangères qui souhaitent développer leurs activités commerciales au Canada peuvent créer des filiales ou des succursales. La principale différence entre ces types de structures est le degré d’indépendance de la société canadienne. Nos consultants en création de sociétés canadiennes peuvent fournir une définition claire de ce qu’est une filiale. Les propriétaires d’entreprises étrangères peuvent compter sur nous pour les aider à enregistrer une filiale au Canada.
Table of Contents
Véhicules commerciaux disponibles pour l’enregistrement d’une filiale canadienne en 2023
Par rapport à d’autres juridictions, le Canada dispose de plusieurs types d’entités juridiques qui peuvent être utilisées pour créer une filiale. Parmi celles-ci, on utilise souvent la société par actions, qui est l’équivalent de la société à responsabilité limitée, mais d’autres formes d’entreprises peuvent être utilisées, notamment la société extraprovinciale, la société de personnes et même la fiducie.
Le choix de l’entité juridique dépendra de la question de savoir si la filiale sera établie au niveau fédéral ou provincial. Si le propriétaire de l’entreprise décide que la filiale canadienne exercera ses activités au niveau provincial, il convient de noter que la société doit être enregistrée dans chaque province ou territoire où elle offrira ses services ou vendra ses marchandises.
L’établissement d’une filiale au Canada diffère légèrement des autres pays, c’est pourquoi nous vous invitons à discuter de vos options avec nos agents locaux une fois que vous aurez pris votre décision.
Conditions d’établissement d’une filiale canadienne
La filiale jouit d’un certain degré d’indépendance par rapport à la société mère, mais cette indépendance est accordée par la société étrangère. Lors de l’établissement d’une filiale au Canada, une entité étrangère doit tenir compte des exigences suivantes:
- la société doit être enregistrée conformément à la législation fédérale ou régionale en fonction de son lieu d’implantation et du marché sur lequel elle opère;
- l’entreprise étrangère doit choisir le type de filiale qu’elle souhaite créer;
- la société mère doit tenir compte de la résidence des administrateurs des filiales;
- les filiales sont résidentes fiscales au Canada et paieront donc leurs impôts dans ce pays.
Quant aux types de succursales canadiennes, elles peuvent être:
- filiale à but non lucratif;
- filiales avec capital social;
- filiales statutaires qui s’appliquent aux banques étrangères.
Nos bureaux d’enregistrement des sociétés au Canada peuvent expliquer les exigences relatives aux administrateurs de filiales. Les filiales doivent également s’enregistrer à la TVA au Canada.
Enregistrement d’une filiale au Canada en 2023
Le type de structure le plus courant pour créer une filiale canadienne est la société. Les étapes suivantes sont nécessaires pour compléter le processus d’enregistrement de votre filiale au Canada:
- réaliser un rapport de recherche de nom pour s’assurer que le nom commercial est unique;
- rédiger les documents relatifs à l’enregistrement de la société, notamment l’acte constitutif et les statuts;
- déposer des documents au registre du commerce provincial ou fédéral;
- obtenir un numéro d’identification fiscale auprès du même registre des sociétés;
- obtenir les licences et permis nécessaires pour commencer à opérer.
Une fois la société enregistrée, elle doit se conformer à certaines exigences imposées par le registre du commerce local. Il s’agit notamment de tenir un registre des procès-verbaux de la société et d’apporter des modifications à la société conformément à la loi sur les sociétés. Elle devra également déposer des déclarations annuelles auprès de l’Agence du revenu du Canada.